Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
Agrée Par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Ligue Rhône-Alpes
Comité Départemental de L’Isère
STATUTS PETANQUE CLUB CLAIXOIS
( modifiés le juin 2020 sur demande de la fédération )
Article 1 Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre :
PETANQUE CLUB CLAIXOIS
Article 2 Objet
L’association a pour objet de :
Développer la pratique du sport Pétanque en loisirs et compétitions.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du comité Départemental duquel dépend le siège social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation et s’engage à en respecter les statuts et règlements.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Local du Pont Rouge – Allée des jardins - 38640 Claix
Il pourra être transféré par simple décision du Comité directeur, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 Composition
- Membres d’honneur : ce titre est décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
- Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le Comité directeur aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
- Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle.
Tous les membres doivent être titulaires d’une licence F.F.P.J.P.
Article 6 Conditions d’adhésion Pour adhérer à l’association il faut être :
admis par une délibération positive du Comité directeur.
Les mineurs peuvent adhérer à l association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents. Ils sont membres à part entière de l’ association.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.
Article 7 Perte de la qualité de membre - par la démission
- par la radiation prononcée par le Comité directeur pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation.L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Comité directeur pour fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.
- par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
- par le décès.
- La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Comité directeur dûment motivée.
Article 8 Cotisation La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agrées par celle-ci.
Article 9 Comité directeur L’association est dirigée par un Comité directeur de membres élus pour 4 ans qui correspond à une olympiade, titre individuel, par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
Le mode de scrutin est par vote à bulletin secret d'une liste.
Ils doivent être licenciés dans le club.
La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Il se compose de : 13 membres maxi, dont 1 Président, d’éventuellement 1 ou plusieurs vice-président, 1 Secrétaire, ( éventuellement 1 Secrétaire-adjoint ), 1 Trésorier, ( éventuellement 1 Trésorier-adjoint ) et assesseurs.
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
Article 10 Réunions du Comité directeur Le Comité directeur devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation envoyée par mail, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Comité directeur puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu un listing de présence des membres ayant assisté à la réunion sur le compte rendu de la réunion. Les délibérations et résolutions du Comité directeur font l’objet d’un compte rendu archivé et mis à dispositions au siège social du club.
Article 11 Accès au Comité directeur Pour être éligible il faut :
- être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection.
Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.
- jouir de ses droits civiques.
Article 12 Exclusion du Comité directeur Tout membre du Comité directeur qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
Article 13 Rétribution Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
Article 14 Pouvoirs Le Comité directeur est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
Article 15 Bureau Le président dirige les travaux du Comité directeur et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Comité directeur, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure l’archivage et la mise à disposition au siège du club.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux contrôleurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’assemblée Générale.
Article 16 Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois par an.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur :
- L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
- Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ;
- Les rapports financiers et des contrôleurs aux comptes ;
- Le budget prévisionnel ;
- Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu'un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
Article 17 Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du Comité directeur, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Article 18 Ressources Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations des membres ;
- Des subventions éventuelles des collectivités ;
- Du produit des rétributions pour services rendus ;
- De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association ;
De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur.
Article 19 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité directeur avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Article 20 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi .
Article 21 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du président ou du Comité directeur ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 22 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Article 23 Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi de 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
En vertu de l’article L. 121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L.131-8 vaut agrément.
Les présents statuts ont été adoptés après concertation avec l’ensemble de nos licenciés sous la présidence de M. Dubus Christophe.
Le Président La Secrétaire
(nom et signature) (nom et signature)
